Farandole de Bobines, Sandrine Breuil
micro entreprise non assujettie à la TVA
163 rue des Ecoliers, 01390 Civrieux, France
Numéro de téléphone : 06 28 36 85 56, courrier électronique : farandoledebobines@sfr.fr
Siret : 51876599500015
Article 1 - objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Farandole de Bobines et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 - caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les produits sur mesures sont réalisés à la taille de l'acheteur à sa demande. Ils sont uniques et confectionnés sur la base d'un modèle présenté par le vendeur ou présenté par l'acheteur. Il n'y a pas de stock et le délai de réalisation est au minimum de 3 semaines.
Article 3- tarifs
Les prix figurants sur le présent site marchand sont indiqués en euros hors taxes, "TVA non applicables, art 293B du CGI", hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Le tarif des produits réalisés sur mesures est fixé sur devis et dépend du modèle et des fournitures utilisées. Un acompte de 30 euros est demandé pour les produits sur mesures.
Article 4 - zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Article 5 - commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit réalisé sur mesures doit prendre contact avec le vendeur par téléphone, email, ou via la fiche contact du site. Le délai de fabrication est vu et entendu au préalable avec l'acheteur. Une fois le devis finalisé et envoyé, l'acheteur le valide. A compter de ce moment, la commande est considérée comme acceptée et non rétractable. Ainsi, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Article 6 - paiement
Le prix des produits en vente sur le site est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.
Le paiement des produits sur mesures se fait en 2 temps : le versement d'un acompte de 30 euros à l'acceptation du devis et le versement de la somme restant à payer avant l'expédition des produits.
Article 7 - livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
Article 8 - rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits réalisés sur mesures. En cas d'annulation de la commande émanant de l'acheteur, l'acompte ne sera pas restitué.
Article 9 - garantie
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...).
Article 10 - responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
article 11 - informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
article 12 - propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Article 13 - litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
